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Normes
Les plaques d'immatriculation
Les véhicules à moteur doivent selon les normes en vigeurs disposer de plaques d’immatriculation homologuées et dont l’usage est adapté. Ma Plaque Auto, fabricant homologué, vous assure des plaques conformes à la législation.
Voici un rappel des normes à respecter afin d’éviter toute non-conformité ou sanction :
- Le symbole européen doit obligatoirement figurer sur la plaque, à gauche et accompagné de la lettre F sur fond bleu.
- Le numéro d’immatriculation doit figurer sous le format suivant et doit correspondre au certificat d’immatriculation :
– Système SIV (nouveau système) : AA-123-AA
– Système FNI (ancien système) : 1234-AA-12
- Dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en vigueur depuis 2009, le F français et le logo européen doivent apparaître sur fond bleu à gauche de la plaque. Le logo de la région et le numéro du département doivent également apparaitre sur fond bleu, de façon symétrique à droite de la plaque. Le choix du département et de la région correspondante est libre, il est maintenant possible de mettre un département autre que celui où vous résidez. Le logo de la région doit correspondre au logo officiel, tout autre logo entraîne un non-respect de la norme et les plaques ne sont donc pas considérées comme homologuées. De même, vos plaques ne sont pas considérées comme homologuées lorsque vous collez des stickers dessus. Les tirets noirs sont obligatoires dans ce système.
- Le système du Fichier National d’Immatriculation (FNI) reprend le F français et le logo européen sur fond bleu à gauche de la plaque. En revanche, l’identifiant territorial avec la région et le département n’apparaissent pas. De même, il n’y a pas de tirets dans le numéro d’immatriculation.
- Le numéro d’homologation du fabricant (TPPR) attribué par le Ministère des Transports doit figurer puisqu’il assure que vos plaques ont été fabriquées en respectant les normes en vigueur.
- Pour l’ajout d’une personnalisation pour les professionnels (texte, logo en bas de la plaque), il faut prévoir une plaque plus grande avec « bavette ». Il est nécessaire de bien choisir le format de plaque car si cette personnalisation figure dans la surface standard dite « utile », alors la plaque n’est plus aux normes et donc considérée comme non-homologuée. L’ajout d’une bavette permet d’avoir assez d’espace pour inscrire le texte en dehors de la surface utile.
En fonction des véhicules
Automobile:
Deux plaques (blanches et noires) : un à l’avant et une à l’arrière – format 520×110. Le département sur le logo doit être le même sur les deux plaques.
2 roues ( moto ):
Une seule plaque est nécessaire, et doit être fixée à l’arrière du véhicule – format 210×130.
Remorque:
Les normes d’immatriculation indiquent qu’une seule plaque est nécessaire, et doit être fixée à l’arrière de la remorque. Attention toute fois au numéro d’immatriculation figurant sur la plaque. En effet, une remorque ayant un poids en charge supérieur à 500 kg à son propre numéro d’immatriculation.
Pour les autres types de remorque, le numéro d’immatriculation du véhicule tractant la remorque devra figurer sur la plaque. Celle-ci peut-être amovible dans ce cas unique – format 275×200 ou 520×110 suivant le type de remorque.
Véhicule de collection:
Il est possible de fixer les mêmes plaques que les autres véhicules, respectant la norme SIV ou FNI, ou bien des plaques avec un fond noir et des caractères en blanc peuvent être utilisées.
Plaques spécifiques
Certains véhiculent sont sujets à une réglementation spécifique, comme les véhicules diplomatiques (CMD, CD, C, K) et les séries provisoires (WW).
Les séries provisoires concernent:
- Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage
- Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet.
- Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE.
- Les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
- Les VO précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain.
- Les VO précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE.
- Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.
Pour toute information complémentaire sur les normes d’immatriculation des véhicules, vous pouvez consulter le site immatriculation.ants.gouv.fr, d’où proviennent les informations citées précédemment.
